CGU

  1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet polaris-mc.fr (ci-après "le Site") par l'Utilisateur.

Le Site est exploité par [nom de l'exploitant du site] (ci-après "l'Exploitant"), société [forme juridique de l'exploitant] au capital de [montant du capital] euros, dont le siège social est situé à [adresse du siège social], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIREN].

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique "CGU" et sont portées à la connaissance de l'Utilisateur avant toute utilisation du Site.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.

  1. Définitions

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.

Contenu : ce terme désigne l'ensemble des informations, textes, images, données ou autres éléments présents sur le Site.

  1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Exploitant s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est par ailleurs autorisé à interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son Contenu, y compris mais non limitativement les textes, images, données, base de données, logiciels, marques, dessins, modèles et tous autres éléments de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Exploitant.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de son Contenu engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

  1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de son Contenu.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site de manière illégale ou contraire aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de diffuser sur le Site tout Contenu illégal, offensant, vulgaire, violent, discriminatoire ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur est également seul responsable des données qu'il communique sur le Site et garantit l'Exploitant contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

  1. Responsabilité de l'Exploitant

L'Exploitant s'efforce de maintenir le Site accessible et de veiller à la qualité du Contenu. Cependant, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de perturbations sur le Site et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.

L'Exploitant n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur du fait de l'utilisation de logiciels de tiers sur le Site.

L'Exploitant se réserve le droit de supprimer tout Contenu mis en ligne par l'Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur, sans notification préalable.

  1. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Exploitant ne peut être tenu responsable du Contenu de ces sites et de l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur.

  1. Modification des CGU

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications sont publiées sur le Site et entrent en vigueur dès leur publication.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon (France - 21000).