CGV

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PolarisMC (ci-après dénommé "le Vendeur") met à la disposition de ses clients (ci-après dénommés "les Acheteurs") ses produits et services.

  1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues avec les Acheteurs par le biais de tout canal de vente du Vendeur (boutique en ligne, vente à distance, etc.). Elles sont systématiquement communiquées aux Acheteurs avant toute commande.

  1. Commandes

Les Acheteurs peuvent passer commande sur le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen de communication mis à leur disposition par le Vendeur. Toute commande vaut acceptation des CGV. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par tout moyen et à lui proposer un produit de remplacement d'une qualité et à un prix équivalent, ou à rembourser l'Acheteur le cas échéant.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

  1. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire en ligne,
  • soit par virement bancaire,
  • soit par tout autre moyen proposé par le Vendeur.

Le paiement par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont chiffrées et ne pourront pas être interceptées lors de leur transmission sur le réseau.

  1. Livraison

La livraison des produits est effectuée :

  • soit par la remise directe de l'Acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande,
  • soit par l'envoi d'un colis à cette adresse,
  • soit par tout autre moyen proposé par le Vendeur.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des disponibilités des produits. Si un produit n'est pas disponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur et à lui proposer un produit de remplacement d'une qualité et à un prix équivalent, ou à rembourser l'Acheteur le cas échéant.

  1. Réception et réclamation

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement tout dommage à la livraison au transporteur, ainsi qu'au Vendeur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par courrier postal.

  1. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 3 jours suivant la découverte du vice.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du site du Vendeur est strictement interdite.

  1. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Acheteurs sur le site. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la commande de l'Acheteur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre du Vendeur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse du Vendeur.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

  1. Acceptation des CGV

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte de les respecter sans réserve.